INFORMATION AUX HABITANTS – ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LE PROTOXYDE D’AZOTE (N₂O)

Un arrêté préfectoral n° CAB-BSIPA-20251209-001, en date du 9 décembre 2025, réglemente l’usage du protoxyde d’azote (N₂O) dans tout le département du Jura.

Période d’application : du 12 décembre 2025 au 31 mars 2026.

Ce qui est interdit :
• Consommer du protoxyde d’azote, quel que soit le contenant (cartouches, ballons, bouteilles…).
• Détenir ou transporter du protoxyde d’azote dans l’espace public, sous quelque forme que ce soit, pour tous, et de manière renforcée pour les mineurs.
• Jeter ou abandonner dans l’espace public des cartouches, bonbonnes ou tout récipient pressurisé contenant ou ayant contenu du N₂O.

Où s’applique l’interdiction ?
Sur l’ensemble des voies et espaces publics des communes du Jura, tous les jours de la semaine.

Sanctions et contrôles :
• Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
• Les forces de l’ordre sont habilitées à verbaliser et à saisir les contenants de protoxyde d’azote.

Exceptions :
• L’arrêté ne s’applique pas aux usages professionnels ou médicaux, à condition qu’ils soient dûment justifiés (Article 6).

Voir arrêté en Pièce Jointe